| Organisme | Direction des Affaires Politiques et des Droits de l'Homme |
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| Description | Description :
Pour fonctionner sur le territoire national toute station de radiodiffusion et de télédiffusion doit avoir une autorisation du Ministère de l'intérieur selon le décret du 21novembre 1977. Cette autorisation ne remplace pas le droit de concession de diffusion qui doit être obtenu de l'instance de régulation qui est le Conatel. Étapes:
- Effectuer une requête auprès de la Direction des Affaires Politiques et des Droits de l'Homme (DAPDH) accompagnée des pièces suivantes:
- lettre de couverture adressée au Ministre de l’Intérieur et des Collectivités Territoriales accompagnée des documents suivants: statuts;
- copie et Carte d’Identification Nationale (CIN) ;
- certificat d’enregistrement délivré par le Ministère du Commerce ;
- plan technique d’Installation ;
- programme pour les six (6) mois à venir ;
- avis technique du CONATEL ;
- certificat de bonne vie et mœurs délivré par la Direction Centrale de la Police Judiciaire(DCPJ) ;
- casier Judiciaire délivré par le tribunal de Première Instance de la Juridiction concernée.
- Réaliser une enquête (DAPAH) une fois le dossier complété;
- Transmettre le dossier (DAPAH) au bureau du Ministre pour les suites appropriées.
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| Coût du service | |
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| Liste des documents à télécharger | |
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| Liste des services connexes | |
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| Liste des points de services | - Pas de Contact
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