| Ministère | Ministère des Affaires Étrangères |
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| Description | Description :
La légalisation de documents est un processus qui vise à certifier l’authenticité des signatures dont sont revêtus des Actes délivrés en Haïti et destinés à produire des effets de droit à l’étranger ou des Actes délivrés à l’étranger destinés à produire des effets de droit en Haïti. Étapes à suivre :
- Obtenir si nécessaire, la légalisation préalable du document auprès d’une institution publique compétente (Parquet du Tribunal compétent, Ministère de la Justice; Ministère de l’Éducation Nationale; Ministère de la Santé Publique etc.) selon la nature de celui-ci;
- Payer à la DGI la taxe correspondant au document à légaliser;
- Déposer le document au service de légalisation du MAEC entre 8h et 14h et réclamer une fiche pour le récupérer;
- Se rendre au MAEC entre 15h et 16h au jour indiqué sur la fiche de réclamation, ou entre 8h et 16h dans les trois mois suivant cette date pour retirer le document ;
- Vérifier que toutes les pièces du document déposé sont bien retournées au moment de la réclamation;
- Restituer la fiche de réclamation au MAEC après avoir récupéré le document.
Note :
Il est obligatoire qu’une personne soumette l’original de l’acte à légaliser au MAEC, mais pas nécessairement la personne directement concernée par cet Acte. La légalisation en général est un service payant conformément au Décret de 1967 sur la légalisation des documents. Toutefois, le MAEC ne perçoit pas directement les taxes y afférentes. Il faut présenter au MAEC la preuve de paiement (récépissé délivré par la DGI) au moment du dépôt du document à légaliser. |
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