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Version courante 1.14.0.1
Bureau Haitien du Droit d'Auteur
| Ministère | Ministère de la Communication |
|---|---|
| Type d'organisme | Autonome |
| Site Web | http://bhda.gouv.ht |
| Description | Le Bureau Haitien du Droit d'Auteur (BHDA) est un organisme public
mixte, autonome spécialisé, sous tutelle du Ministère de la Culture,
créé par décret du 12 octobre 2005. Il assure, entre autres, la défense
des intérêts materiels et moraux des auteurs et interprètes des
créations intellectuelles . Le BHDA est le seul organisme autorisé par
la loi à percevoir et répartir les droits d'auteurs. |
| Services offerts | Cliquer ici |
| Coordonnées |
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