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Version courante 1.14.0.1
Ministère des Travaux Publics, Transport, Communications et Énergie
Site Web | http://www.mtptc.gouv.ht/ |
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Description | Le Ministère des Travaux Publics en brefOrigine ...Créé par l'article 113 de la Constitution de 1899, le Département des Travaux Publics a connu différents changements structurels motivés à la fois par des considérations d'aménagement du territoire et par des considérations d'efficacité de gestion. Il est actuellement régi par le décret du 18 octobre 1983 qui découle du cadre fixé par la loi du 6 septembre 1982 sur l'Administration publique nationale et par la loi du 3 novembre 1982 sur l'Aménagement du territoire. Compétences ...Le ministère regroupe en son sein , non seulement les fonctions suivantes
mais gère aussi un ensemble de services à travers une gamme d'organismes dont il assure la tutelle:
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