Le décret du 8 juin 1964 paru dans le Moniteur du 18 juin de la même année, marque une étape décisive dans le domaine de la conduite automobile en Haïti. Le législateur de 1964 considérait la protection des personnes et des immeubles exposés aux risques de la circulation automobile comme une activité relevant de la Sécurité Publique et qu’il était du devoir de l’État d’en assurer la sauvegarde. Le décret du 8 juin 1964 a finalement rendu l’Assurance Automobile contre Tiers Obligatoire, et en a fait un monopole de l’Etat. La Banque Commerciale d’Haïti S.A a été la première et la seule concessionnaire de l’Etat en cette matière. Elle a, en vertu du décret du 11 juin 1964, publié dans le Moniteur du 18 juin 1964, exercé les attributions de compagnie d’assurance en vue de garantir les dommages causés aux tiers. La Chambre législative a, par la loi du 21 juin 1967, abrogé le décret du 11 juin concédant à la Banque Commerciale d’Haïti SA le Privilège exclusif d’exercer les attributions de la compagnie d’assurance contre tiers pour inexécution des obligations à l’endroit de l’Etat haïtien. Par décret du 21 septembre 1967, l’Office est créé et exerce depuis lors le monopole d’État sur l’assurance véhicule.
L’Office Assurance Véhicule Contre Tiers (OAVCT), est un organisme public, d’assurance véhicule. C’est une entreprise d’État qui, de droit, est le seul existant à travers le pays. Il s’occupe de la protection des personnes et des immeubles exposés aux risques de la circulation. Cet office administre et gère librement ses propres ressources sans se référer au Pouvoir Central. Il est doté de la personnalité juridique C’est-à-dire qu’on peut exercer des actions en justice contre lui. Elle a son Siège Social à Port-au-Prince, des Annexes dans l’aire métropolitaine des Bureaux Régionaux et/ou des Agences dans les principales villes à travers la République.
Deux Directions clés forment le pilier de l’OAVCT la « Direction des Opérations » qui s’occupe de l’ensemble des opérations commerciales effectuées au sein de l’Institution aboutissant à l’émission d’une police d’assurance et la « Direction du Suivi des Accidents et Expertises » dont la tâche essentielle réside dans le suivi des accidents, depuis la déclaration jusqu’au dédommagement des victimes et dans l’expertise des véhicules. Ces deux directions constituent le début et la fin du contrat d’assurance conclu entre l’OAVCT et le propriétaire de véhicule.
Mission:
Notre mission à l’OAVCT est de protéger et sécuriser les usagers de la voie publique (piétons, véhicules) et tous ceux qui s’y exposent (Murs, Barrières, Maisons, Poteaux électriques) en exigeant une couverture d’assurance à tous les véhicules à moteur circulant sur tout le territoire national.
C’est quoi l’assurance Contre Tiers ?
C’est un Contrat conclu entre l’OAVCT et un propriétaire de véhicule, au profit d’une éventuelle victime appelée Tiers. L’Assurance Véhicules Contre Tiers couvre seulement les accidents de la circulation. Toutes les personnes qui possèdent un ou plusieurs véhicules terrestre a moteur sont obligées de souscrire un contrat d’assurance avec l’OAVCT pour chaque véhicule. Par rapport à ce contrat qui lie l’OAVCT à ce propriétaire, toute autre personne est considérée comme étant TIERS. C’est pourquoi, l’assurance donnée à l’OAVCT est appelée : Assurance Contre Tiers.
La Structure de l’OAVCT:
La structure Organisationnelle de l’OAVCT est composée d’une Direction Générale, d’une Direction Administrative, et de plusieurs directions techniques qui sont les suivantes: la Direction des Opérations et de Contrôle, la Direction du Suivi des Accidents et de l’Expertise, la Direction des Bureaux Régionaux, la Direction de Compensation et de Régulation, La Direction du Marketing, la Direction de l’Informatique et de la Direction des Affaires Juridiques.