Description :
Autorisation accordée à un usager pour l’utilisation d’une fréquence radioélectrique ou d’un canal radioélectrique selon les conditions spécifiques d'exploitation d’un réseau de radiocommunication.

Étapes à suivre :

1. Soumission de la demande au CONATEL;
   
2. Paiement des frais de procédure;
   
3. Étude de conformité du dossier;
   
4. Vérification  de disponibilité  de la fréquence requise;
   
5. Assignation de fréquence;
   
6. Mise à jour de la base de données des fréquences.

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