Organisme | Office d'Assurance Véhicules Contre-Tiers |
Description | Description : Transfert de titre ou changement d’utilisation est l’opération par la quelle un particulier effectue un transfert de titre de son véhicule à un tiers. Cette opération peut servir soit à la vente, soit à l’achat d’un véhicule. Étapes à suivre :
- Fournir la lettre du changement d’utilisation délivrée par le service de la Circulation;
- Fournir la police d’assurance du véhicule;
- Fournir une copie de la carte d’enregistrement du véhicule.
|
Coût du service | |
Liste des documents à télécharger | |
Liste des services connexes | |
Liste des points de services | - Pas de Contact
- Adresse:
- Personne contact:
- Numéro de téléphone:
- Courriel:
|